Adoption du Règlement Intérieur provisoire par le Conseil national le 14 mai 2008

Le premier Conseil national du Mouvement Démocrate s'est réuni mercredi 14 mai 2008. Il a adopté le Règlement intérieur provisoire après 5 heures de débat et l'adoption de nombreux amendements. Le texte définitif sera voté par la Conférence nationale.

Retrouvez ici la conférence de presse de François Bayrou suite au Conseil national. 

Proposer vos amendements au projet de règlement intérieur

Nous vous proposons de nous soumettre vos amendements au 3ème projet de règlement intérieur, qui fait suite à la réunion au siège du Mouvement Démocrate du 8 mai. Nous les synthétiserons et les défendrons lors du Conseil national du 14 mai.

Pour cela, rien de plus simple, envoyez-nous un mail avant le 12 mai minuit avec votre amendements en indiquant l'article concerné, vos noms, prénoms, département et e-mail, à [e-mail].

Réunion sur le Règlement Intérieur le 8 mai 2008

Jeudi 8 mai, à 14h00, plusieurs centaines de personnes avaient fait le déplacement de toute la France pour participer à une réunion de travail sur le Règlement Intérieur du Mouvement Démocrate au siège parisien. Durant 7 heures, les militants et les responsables du Mouvement Démocrates ont débattu, dialogué, échangé.
Cette rencontre était animée par François Bayrou, assisté de Bernard Lehideux et Marielle de Sarnez. François Bayrou est apparu déterminé, ouvert, et à l’écoute des militants.

DISCOURS PRELIMINAIRES

Avant cette réunion, François Bayrou avait reçu un email annonçant que ce rendez-vous allait être houleux, mais très vite et avec  une certaine dose d'humour notre président précisa qu'il ne voyait pas en quoi l'examen d'un Règlement Intérieur  pouvait déclencher un conflit.

Le Règlement Intérieur n'est qu'une mise en place de règles de fonctionnement élémentaires pour nous permettre de vivre ensemble en rassemblant des sensibilités différentes.

La rédaction du Règlement Intérieur, propose deux options notamment pour le fonctionnement des Mouvements  départementaux. Soit une direction pyramidale classique, c’est à dire une tête unique à la présidence du mouvement départemental, soit une direction collégiale regroupant au minimum 5 membres permettant une plus large expression des différentes sensibilités. François Bayrou a fait savoir que sa préférence allait vers une présidence collégiale.

S’il existe un enjeu majeur, il ne se situe pas au niveau du pouvoir au sein de notre mouvement, mais de trouver une cohérence entre nous, avec comme fil directeur la démocratie tout en évitant le bazar et l’intégrisme démocratique. Il en va de notre existence, mise à mal par l’UMP et le PS.
François Bayrou a ajouté que nous étions en train d’établir une règle de vie en commando et non une république en minuscule.
Citant Montaigne «  ceci est un livre de bonne foi », il a ajouté «  ceci est un règlement intérieur de bonne foi », se félicitant que son examen ait suscité autant de passion et formant le voeu qu'il en soit de même pour la construction de notre projet.

DEBAT

A la suite de ce discours préliminaire, la parole a été donnée à la salle pour  des réflexions d'ordre général. Les interventions ont porté sur le besoin de transparence, l'adéquation entre le dire et le faire, les références aux propos tenus à Villepinte, la validation des adhésions, l'évocation de problèmes liés aux investitures et la confusion entre les « vrais » et « faux » Modem.

François Bayrou a répondu à ces  points un à un, en soulignant que ces problèmes étaient inévitables dans un parti en formation, que la clarification était nécessaire sans pour cela tomber dans le  piège de l'intégrisme.

La désignation d’un responsible des mouvements départementaux au niveau national a été demandé. François Bayrou a annoncé la nomination des responsables dans les dix jours. Il a rappelé que les Statuts et le Règlement Intérieur ne valaient que par ceux qui les faisaient vivre, mais qu'il refusait de faire du Mouvement Démocrate un parti à courants.
Plusieurs interventions ont porté sur une plus grande lisibilité sur le vrai pouvoir des militants.

Marielle de Sarnez a annoncé le lancement en juin de réunions de travail sur l'Europe.  Des audits dans chaque  Mouvement départemental seront également lancés et un médiateur sera envoyé partout où des problèmes se manifesteront.

Afin de valider la liste des adhérents, les élections départementales auront lieu à la rentrée de septembre.

François Bayrou souhaite également organiser des rencontres régulières pour échanger et permettre une transmission de l'histoire de notre mouvement. Marielle de Sarnez propose de son côté d’organiser des réunions mensuelles sur l’organisation et a répondu à la demande de la construction du Mouvement Démocrate pour les Français de l’étranger.

EXAMEN DU PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR

Ensuite le projet de Règlement Intérieur a été examiné article par article, chacun a pu s’exprimer  et  apporter son avis et ses suggestions.

Les articles concernant l’organisation des Mouvements départementaux et la Fédération Internet ont suscité le plus d’intérêts.
A notamment été retenu :
- Dans un soucis d’équité, les adhérents n’ayant pas accès à Internet pourront recevoir par courrier les mêmes informations sans avoir à règler des frais supplémentaires. Cette charge sera assumée par tous les adhérents par le biais soit d’une augmentation de la cotisation annuelle, soit par une donation volontaire.
- La définition des missions des mouvements départementaux
- La mise  en place de sections régionales européennes
- L’établissement des prérogatives du Président et du Délégué départemental
- La nécessité de faire de la Fédération Internet un lieu d’échange et d’animation et non un instrument de pouvoir
- La mise en place d’un ou 2 représentants Internet dans chaque département, qui se réuniraient en Conseil national Internet. Les modérateurs et animateurs seraient nommés pour 6 mois en leur sein par le Conseil national
- La création d’un Médiateur des adhérents nommé par le Conseil national
- L’incompatibilité entre l’appartenance à la commission électorale après le dépôt de sa propre candidature
- Transmission de la décision du Comité de Conciliation et de Contrôle au militant faisant l’objet d’une procédure


Par l’intermédiaire de ce compte-rendu, nous avons souhaité retracer l’esprit de cette rencontre qui a permis de faire émerger des proprositions constructives et faire vivre notre démocratie interne.
Merci au compte-rendu complet de Domitille qui nous a permis de rédiger cette note.

D'autres comptes-rendus :

- Sur le site du Mouvement Démocrate

- Live Blog sur France Democrate

- Compte-rendu de Jérôme Charré

- Compte-rendu de Michel Hinard 

Téléchargez la 3ème version du projet de Règlement Intérieur

Règlement intérieur départemental - A vous d'écrire les règles

Marielle de Sarnez et le bureau provisoire de Paris ont décidé  de mettre en place  un groupe de travail  sur la question  du Règlement intérieur départemental  et la consultation  de l'ensemble des adhérents parisien,  notamment par l'envoi d'un questionnaire et la création d'un blog dédié à recevoir leurs avis et suggestions.

Nous vous invitons à participer à cette consultation en répondant au questionnaire ci-dessous et en apportant vos contributions sur le blog Paris Démocrate.

Télécharger la Lettre de Marielle de Sarnez

Télécharger le Questionnaire

Réunion de travail sur le Règlement intérieur avec François Bayrou jeudi 8 mai

Avant la réunion du Conseil national le 14 mai qui fixera le Règlement intérieur du Mouvement Démocrate, une réunion de travail est organisée autour de François Bayrou jeudi 8 mai à 14h00 au 133bis rue de l'Université à Paris.

Venez nombreux ! 

Vous avez des messages, avis ou suggestions à faire partager, merci de nous laisser un commentaire ci-dessous. 

Télécharger le projet de règlement interieur national

Consulter les contributions nationales 

Télécharger la 2ème version du projet de règlement intérieur national

Les dossiers de Téva : "Femmes en politique"

Cinq femmes politiques ont accepté d'être suivies dans leur quotidien en se laissant filmer par Cécilia Catalano. Aux côtés de Quitterie Delmas retrouvez ce soir, lundi 5 mai à 20h45 sur Téva, Najat Valland-Belkacem, 30 ans, adjointe au maire de Lyon, Cécile Duflot, 32 ans, secrétaire nationale des Verts, Valérie Pécresse, 40 ans, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et Rama Yade, 30 ans, secrétaire d'état chargée des Droits de l'homme.

Plus d'infos 

Election du collège des élus au Conseil national

Aux termes de l'article 9 des statuts nationaux, le Conseil National comprend un collège de 60 élus, choisis par leurs pairs selon les modalités suivantes :

• Collège des conseillers régionaux : 10 titulaires et 5 suppléants
• Collège des conseillers généraux : 10 titulaires et 5 suppléants
• Collège des maires et présidents d'EPCI : 15 titulaires et 10 suppléants
• Collège des conseillers municipaux et adjoints au maire : 15 titulaires et 10 suppléants.

Cette élection a lieu par correspondance. La date limite de retour des bulletins a été fixée au 7 mai minuit (date figurant sur le courrier officiel), le cachet de la poste faisant foi. Attention l'ensemble des bulletins dépasse le poids de 20g, il faudra affranchir votre lettre au tarif de 0,88€ au lieu de 0,55g comme indiqué dans le courrier que vous avez reçu Chaque élu, adhérent du MoDem, va recevoir les bulletins de vote à son attention et devra cocher un nombre déterminé de candidats dont il soutient la candidature.

En tant que Citoyens démocrates, nous soutenons les candidatures de:

• Violette Baranda, conseillère du 19e arrondissement de Paris
• Claude Michèle Marie Bismuth, Conseillère municipale de Germigny l'Evêque (77)
• Jacky Boulay, conseiller municipal de Châtillon (92)
• Karim Boumedjane, conseiller municipal du Blanc-Mesnil (93)
• Pierre-Olivier Carel, conseiller municipal de Rosny-sous-Bois (93)
• Gabriel Dagorn, Conseiller municipal de Jouarre (77)
• Eric Delhaye, Adjoint au maire de Laon (02)
• Olivier Goudou, Conseiller municipal de Bessan (34)
• Philippe Hervieu, Conseiller municipal de Pont-Sainte-Maxence (60)
• Nicole Martin, conseillère municipale de Saint-Maurice (94)
• Childéric Muller, conseiller municipal de Marseille (13)
  
• Olivier Pagès, conseiller du 11e arrondissement de Paris
• Laurent Quinet, conseiller municipal de Bondy (93)
• Jean-Louis Ragot, conseiller municipal de Bois-Colombres (92)
• Marie Virapatirin, conseillère municipale de Bagneux (92)
• François Vitse, conseiller municipal d'Alfortville (94)
• Vincent Wehbi, conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses (92) 

Et nous souhaitons également bonne chance à tous les autres candidats !